ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

CONTRAT : présent contrat, ainsi que les documents y faisant référence et des conditions de confidentialité concernant la protection des données personnelles.

STREEM : société fournissant les PRODUITS et SERVICES décrit sur les sites streemweb.com, streemweb.fr, streemweb.net

CLIENT(S) : personne, physique ou morale, ayant passé commande d’un PRODUIT ou SERVICE fourni par STREEM.

PRODUIT ou SERVICE : services d’hébergement web, noms de domaines, création de sites internet, produits ou services fournit indiqué sur les sites streemweb.com, streemweb.fr, streemweb.net.

Que signifie « l’espace disque, transfert de données, le stockage et le courriel » ? Les CLIENTS qui utilisent nos PRODUITS et SERVICES peuvent obtenir un espace de stockage pour héberger les données de leurs sites web, transférer des données ainsi que le transfert de leurs courriers électroniques vers d’autres plateformes (gmail, Yahoo, etc), si les PRODUITS et SERVICES souscrits sont utilisés en conformité avec ces conditions générales.

Espace disque :
Lors de l’utilisation de nos PRODUITS et SERVICES en conformité avec les conditions générales ci-présente, un site web peut atteindre une taille assez importante et peut dépasser les ressources qui lui sont nécessaires. Afin d’assurer un service optimal pour tous, STREEM a mis en place des règles sur la manière dont les sites web vont évoluer pour ainsi anticiper leurs futurs besoins en ressources serveurs. La grande majorité des sites de nos CLIENTS évolue ainsi au sein de ces règles établies.

Transfert de données :
Dans la majorité des cas, si les CLIENTS utilisent nos PRODUITS et SERVICES en conformité avec ces conditions générales, les internautes pourront télécharger et consulter autant de contenu qu’ils souhaitent. Cependant, dans certaines circonstances, les ressources de nos serveurs, et/ou les règles mises en place peuvent limiter les téléchargements à partir des sites web. Les CLIENTS peuvent également télécharger autant de contenu qu’ils souhaitent chaque mois, sous réserve des règles que nous avons établies sur le niveau de ressources nécessaires que nous avons mis en place pour assurer une qualité de service optimale.

Redirection des emails :
STREEM n’offre pas de services d’hébergement de courriers électroniques, cependant le CLIENT peut rediriger les adresses émail de son domaine vers n’importe quel(s) adresse(s) émail de son choix.

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Le présent contrat est applicable à toutes fournitures de PRODUITS et SERVICES (création de sites internet, noms de domaines et hébergement web). Toute clause contraire émanant de ses CLIENTS sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à STREEM, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de STREEM.

Aucune des clauses du présent contrat, si elles sont non appliquées, ne pourra être interprétée ou opposée comme valant renonciation par STREEM à se prévaloir ultérieurement de la dite ou des desdites conditions.

STREEM se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès d’un CLIENT à tout ou partie des PRODUITS et SERVICES fournis par STREEM lorsqu’il est décidé que le compte a été utilisé de façon inappropriée.

STREEM fournit des PRODUITS et SERVICES pour les besoins des entreprises, indépendant et particuliers. Les PRODUITS et SERVICES ne sont pas appropriés pour les grandes entreprises ou des entreprises basées à l’échelle internationale qui peuvent avoir une charge soutenue sur nos systèmes et serveurs.

Une trop grosse demande en ressources peut avoir des répercussions négatives sur l’infrastructure serveurs pour les autres CLIENTS. STREEM est un service d’hébergement Web partagé sur certaines de ses offres, ce qui signifie qu’un certain nombre de sites Web de ses CLIENTS et d’autres PRODUITS et SERVICES de messagerie ou de stockage sont hébergés sur les mêmes serveurs.

STREEM utilise des systèmes de contrôles afin de s’assurer que l’utilisation de ses PRODUITS et SERVICES n’affecte pas de façon négative la performance globale des systèmes informatique ou les sites des CLIENTS. Il n’est pas permis d’utiliser un compte comme un espace de stockage en ligne ou l’archivage de fichiers électroniques. Les CLIENTS qui ont des besoins en ressources importantes peuvent opter pour les serveurs privés virtuels ou les serveurs dédiés.

ARTICLE 3 – OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles STREEM s’engage vis-à-vis de ses CLIENTS sur les sites web qu’elles exploitent dont les sites streemweb.com, streemweb.fr et streemweb.net.

ARTICLE 4 – MOYENS

Le SITE des CLIENTS est accessible au grand public par le réseau Internet.

STREEM fournit à ses CLIENTS un espace disque, un trafic web et la possibilité d’utiliser son nom de Domaine. D’autres PRODUITS et SERVICES sont fournis et sont décrit dans ce document.

STREEM met à la disposition du CLIENT une assistance technique par émail.

Les moyens de communication sont indiqués en haut de chaque page du site web présent.

La page de contact est disponible en suivant ce lien : https://streemweb.com/contact/

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’EXPLOITATION

STREEM s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans qu’il puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau internet et des systèmes informatiques qui ne peuvent garantir un fonctionnement à 100% sans interruption sur une longue durée.

ARTICLE 6 – INFORMATION DE L’UTILISATEUR ET CONFORMITE

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du PRODUIT et SERVICE à ses besoins et avoir reçu de STREEM toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE STREEM

STREEM s’engage à :

  • Assurer l’accès au serveur ou à l’espace d’hébergement 24h/24 tous les jours de l’année, en dehors d’éventuelles opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de réseaux. En cas d’absolue nécessité, STREEM se réserve la possibilité d’interrompre les PRODUITS et SERVICES pour procéder à une intervention technique.
  • Intervenir rapidement en cas d’incident.
  • Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE STREEM

STREEM s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données que le CLIENT lui aura confiées.

La responsabilité de STREEM ne sera pas engagée dans les cas ci-après :

  • Détérioration de l’application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés.
  • Mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par ses CLIENTS.
  • Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement aux CLIENTS.

STREEM ne pourra être jugé responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d’ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.

Du fait des caractéristiques du réseau Internet et des systèmes informatiques que le CLIENT déclare parfaitement connaître, STREEM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, son, texte, les images, données de manière générale, à quelques titres que ce soit.
  • Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT. STREEM ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.
  • Les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du PRODUIT ou SERVICE fourni par STREEM, tels que le préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles concernant le CLIENT par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de STREEM, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à STREEM pour la part du PRODUIT ou SERVICE pour lequel la responsabilité de STREEM a été retenue.

STREEM s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les PRODUITS et SERVICES aux CLIENTS, sauf dans l’hypothèse où une interruption du PRODUIT(S) et SERVICE(S) est expressément demandée par une autorité administrative ou juridique compétente.

Compte tenu de la complexité des réseaux internet au niveau mondial, de l’afflux du trafic web à certaines heures de la journée, STREEM ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers Internet et en particulier de ses fournisseurs d’accès. Les vitesses d’accès aux sites peuvent être impacté en raisons de facteurs externes à l’infrastructure de STREEM ou des partenaires. À ce titre, STREEM informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

Tout le personnel de STREEM est engagé vis à vis de la société à respecter une clause de confidentialité de non divulgation.

ARTICLE 9 – 99.97% UPTIME GARANTIE

Cette garantie de disponibilité de 99,97% s’applique à tout CLIENT en bonne situation financière avec STREEM au moment d’une interruption du PRODUIT et SERVICE. STREEM s’efforce de rendre disponible le contenu de votre site web pour l’accès HTTP sur Internet à 99,97% du temps. Les temps d’arrêt de réseau (« indisponibilité ») est défini comme 100% de perte de paquets de STREEM à ses fournisseurs réseaux.

Les temps d’arrêt sont mesurés passé 20 minutes après la notification de la panne de réseau via le système de tickets en ligne de STREEM. Si le système de tickets est inaccessible, celui-ci doit être ouvert en contactant STREEM par téléphone.

L’uptime ne peut être garantie dans certaines circonstances telles qu’une maintenance planifiée par STREEM, la performance ou l’échec de vos installations, équipements ou applications, circonstances échappant au contrôle raisonnable de STREEM, y compris, sans limitation, les actes de tout organisme gouvernemental, la guerre, l’insurrection, le sabotage, l’embargo, l’incendie, l’inondation, la grève ou autre conflit de travail, l’interruption ou le retard dans les transports, d’interruption ou de retard dans les télécommunications ou services de tiers, y compris la propagation des DNS, enregistrement ou transfert de domaines, échec de logiciel tiers ou de matériel ou de l’impossibilité d’obtenir des fournitures utilisés dans un équipement nécessaire pour la fourniture de PRODUITS et SERVICES.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du PRODUITS ou SERVICES à ses besoins. Le CLIENT est responsable des sites Internet, du contenu, des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation ainsi que de tous fichiers qu’il met en ligne.

STREEM fournit des sites internet pour les petites et moyennes entreprises, les images et contenus fournit sur les sites mis en place disposent des droits d’auteur qui ont été acquittés. Le CLIENT peut modifier ces images et contenus et devra s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires.

Le CLIENT est responsable des scripts et programmes qu’il utilise dans son espace d’hébergement lorsqu’il souhaite gérer lui-même la mise en ligne et l’installation de ses PRODUITS et SERVICES fournit dans son espace d’hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programment ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en termes de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

Le CLIENT s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que les droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

Le non-respect par le CLIENT des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour STREEM d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les PRODUITS et SERVICES du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages et intérêts. Dans ces hypothèses, le CLIENT s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

Le CLIENT doit, en tout temps, avoir une sauvegarde de son contenu sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde. Ceci est valable pour les CLIENTS ayant opté pour l’hébergement sans les services de création de sites internet fournis par STREEM. Les sites internet fournis par STREEM disposent de la sauvegarde du jour de la mise en ligne, une sauvegarde est effectuée de manière automatique chaque soir par les systèmes informatiques mis en place avec une rétention de 10 jours maximum.

Le CLIENT est libre de modifier l’ensemble des données et informations du site Internet fourni pour son usage exclusif, et ce, pour une durée sans limites. Le CLIENT n’est pas autorisé à céder ou diffuser des informations sur le code source des pages.

ARTICLES 11 – UTILISATION INAPPROPRIÉE DE NOS PRODUITS et SERVICES

Toute tentative de nuire ou causer des dommages sur l’un de nos serveurs ou un de nos CLIENTS est strictement interdite. STREEM va fortement réagir à toute utilisation ou tentative d’utilisation d’un compte ou d’un PRODUITS et SERVICES sans l’autorisation du propriétaire. Ces tentatives comprennent « l’escroquerie par Internet » (incitant d’autres personnes à livrer leurs mots de passe), le vol de mot de passe, etc.

Toute utilisation non autorisée des comptes ou des PRODUITS et SERVICES par le CLIENT, que le compte ou l’ordinateur attaqué appartiennent ou non à STREEM, entraînera des mesures contre le CLIENT. Les actions possibles sont les avertissements, la suspension du compte ou la fermeture du compte, ainsi que l’action juridique en matière civile ou pénale, selon la gravité de l’attaque.

REMARQUE IMPORTANTE – STREEM se donne le droit d’interrompre le PRODUITS et SERVICES fournit, ou refuser l’accès à quiconque viole nos conditions générales d’utilisation indiquées ci-dessous sans avertissement ni préavis. Aucun remboursement de frais payés ne sera effectué si la résiliation du compte est due à une violation des conditions générales énoncées ci-dessous.

Le CLIENT ne peut pas exécuter des robots ou d’autres PRODUITS et SERVICES exceptés, acceptées et installées par nos services sur nos serveurs. Les utilisations non acceptées couvrent l’emailing en masse, emailing non sollicité, contenu pornographique, illégal, la violation du droit d’auteur, contrefaçon de marque, sites warez (y compris les liaisons vers ces sites / et depuis ces sites), cracks, logiciels numéros de série ou toute autre chose déterminée par STREEM.

Cette restriction couvre également l’utilisation abusive des ressources des serveurs. Les comptes peuvent également être clôturés si elle inclut le contenu suivant ou des liens en rapport avec le contenu suivant :

EN AUCUN CAS LE CLIENT N’EST AUTORISÉ À HÉBERGER CE QUI SUIT SUR SON SITE :

  • Site lié au partage de contenu/streaming de vidéo sur les hébergements mutualisés.
  • Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales
  • Sujets liés au racisme, la haine, ou le blasphème
  • Sujets excessivement violents, la promotion de la violence physique ou contre un groupe ou un individu
  • Images contenant de la nudité obscène ou pornographique ; données ou images qui exploite les enfants de moins de 18 ans
  • Des actes de contrefaçon, de droit d’auteur, y compris en offrant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ces programmes
  • Les informations utilisées pour contourner des dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, y compris les numéros de série ou d’enregistrements de logiciels, ou tout autre type d’utilitaire pirate.
  • Sites Pro Terrorisme.
  • Sites qui vont à l’encontre des lois françaises et européennes.
  • Logiciels peer to peer.

Il est INTERDIT de faire des sites sur la pornographie ou de montrer des corps nu que ce soit d’homme, de femmes ou d’enfant, et de manière générale sur des contenus offensant et choquant les bonnes mœurs morales et éthique, y compris sur les serveurs privés virtuels et les serveurs dédiés.

Non respect dans l’utilisation de l’espace disque : STREEM ne tolérera aucune forme d’abus de l’espace de stockage. Au moins 90% des pages web (« HTML ») doit être « liée» avec les fichiers (GIF, JPEG, etc.) stockés sur les serveurs STREEM. Les sites Web qui contiennent un grand nombre de fichiers HTML ou d’autres fichiers qui ne sont pas liées seront supprimé et/ou le compte clôturé, ceci à la discrétion de l’équipe de STREEM avec ou sans préavis.

Non respect dans l’utilisation de la bande passante : STREEM fournit une bande passante assez large pour transférer des documents Web et pour une utilisation confortable des besoins de ses CLIENTS, la bande passante n’est pas conçu pour une utilisation dans le cadre d’une zone de stockage hors site pour les fichiers électroniques.

Emails non sollicités et Spam : l’envoi d’emails non sollicités (« SPAM ») ne sont pas autorisés et entraînera la fermeture du compte si des effets négatifs sont constatés. STREEM ne tolère aucun SPAM provenant de ses serveurs ou sur les domaines hébergés au sein de son réseau.

Les activités suivantes ne sont pas autorisées :

  • SPAM, qui comprend, mais sans s’y limiter, l’envoi en masse de publicité commerciale, demandes de charité, de pétitions et tracts politiques ou religieux (ces messages ne peuvent être envoyés qu’à ceux qui l’ont explicitement demandé à partir de votre domaine)
  • La contrefaçon et la modification ou la suppression des en-têtes de courrier électronique.

L’envoi en masse du même document ou message sensiblement équivalent avec l’intention de perturber un serveur ou un compte. Les émails ne peuvent être utilisés pour harceler ou intimider les autres. L’envoi d’un seul message indésirable peut être considéré comme du harcèlement. Si un destinataire demande d’arrêter la réception d’e-mail, Le CLIENT ne doit pas envoyer à cette personne d’autres messages.

NOTE – si le CLIENT utilise les services d’un autre prestataire pour promouvoir un site web hébergé par ou via STREEM les dispositions de la politique ci-dessus s’appliquent comme si le SPAM avait été envoyé par nos serveurs.

ARTICLES 12 – CLOTURE DE PRODUITS et SERVICES

STREEM se réserve le droit de mettre fin à un PRODUIT et SERVICE et de clôturer un compte à tout moment. Tous les frais payés d’avance en cas de fermeture seront calculés au prorata et remboursés par STREEM

Si le compte du CLIENT devait être résilié. Tous les packs d’hébergement web de STREEM sont couverts par une garantie de remboursement de 30 jours.

Si le CLIENT n’est pas entièrement satisfait des services d’hébergement web (hors création de site internet) de STREEM dans les 30 premiers jours du contrat, le CLIENT reçoit le remboursement total du montant payé hors frais d’installation, frais d’enregistrement de domaine et surplus. Les frais d’installation sont remboursables uniquement si le compte commandé est résilié avant l’activation du compte.

Pour le paiement par carte de crédit, les remboursements seront effectués sur un compte PayPal ou Payplug, le cas échéant par chèque pour la France ou virement bancaire. Les demandes de rétractation doivent être effectuées par l’intermédiaire de notre formulaire de résiliation disponible sur l’espace CLIENTS à la page http://streemweb.net. Les demandes rétractation effectuées par téléphone ou mail ne sont pas prises en compte.

ARTICLES 13 – ENREGISTREMENTS DE NOM DE DOMAINE

Avant d’enregistrer un nom de domaine, le CLIENT doit régler le montant en vigueur durant l’enregistrement initial du nom de domaine, si CLIENT choisit de renouveler l’enregistrement du domaine, celui-ci sera effectif aussi longtemps que le montant requis sera réglé. Tous les frais sont non remboursables, en tout ou en partie, même si le nom de domaine est suspendu, résilié ou transféré avant la fin de la période d’enregistrement en cours.

STREEM se réserve le droit de modifier les frais, surcharges, frais de renouvellement ou d’instaurer de nouveaux frais à tout moment, pour une raison quelconque. Le nom de domaine ne sera pas enregistré à moins que et jusqu’à ce que nous recevions le paiement effectif des frais d’enregistrement.

En cas de non paiement des frais d’enregistrement, et quels que soient les moyens de paiement choisit, nous nous réservons tous les droits sur ce nom de domaine. STREEM rétablira l’enregistrement du nom de domaine uniquement et sous réserve de la réception des frais d’enregistrement ou de renouvellement initiale alors en vigueur.

Les demandes de transfert de nom de domaine comprennent également des frais à régler pour que celui-ci soit effectif. Le CLIENT accepte et reconnaît que le transfert du nom de domaine peut échouer, et tous les frais ne sont pas remboursables, pour les raisons suivantes, mais sans s’y limiter :

  • Pas de réponse du titulaire du nom ou du contact administratif
  • Nom de domaine verrouillé au niveau du registrar
  • Période d’enregistrement du nom de domaine expiré ou autre raison après les 60 premiers jours après la fin de l’enregistrement initial ou 60 premiers jours après un transfert vers un registar
  • Si le paiement ou le renouvellement n’est pas effectué par le CLIENT, le nom de domaine retourne dans le domaine public et peut être acheté par une autre entité (personne physique ou entreprise).
  • Dans le cas d’un rejet de débit de la carte bancaire des frais d’enregistrement ou de renouvellement pour le nom de domaine, STREEM se réserve tous les droits sur ce nom de domaine. STREEM rétablira l’enregistrement du nom de domaine uniquement à la réception des frais d’enregistrement ou de renouvellement et des frais de rétablissement alors en vigueur.

Transfert d’enregistrement de domaine vers STREEM

STREEM se réserve tous les droits, sans limitation, de rejeter toute demande de transfert de nom de domaine pour les raisons suivantes, mais sans s’y limiter :

  • Pas de réponse du titulaire du nom de domaine ou du contact administratif
  • Nom de domaine verrouillé et il n’y a aucune demande du titulaire du nom ou du contact administratif pour le changement d’état
  • Période d’enregistrement du nom de domaine expiré ou autre raison après les 60 premiers jours après la fin de l’enregistrement initial ou 60 premiers jours après un transfert vers un registar

Le CLIENT accepte et reconnait que le succès ou l’échec d’un transfert d’un nom de domaine sera sous sa seule responsabilité et STREEM ne sera pas tenu pour responsable de l’échec d’un transfert de nom de domaine pour une raison quelconque.

Le CLIENT est propriétaire de son nom de domaine. STREEM pourra lui transmettre un code d’autorisation pour transférer le domaine chez un autre prestataire à sa demande. Lors d’une commande, STREEM soumet l’enregistrement du domaine au registre concerné. STREEM ne peut pas être tenu responsable si le domaine n’est pas disponible ou s’il est soumis à des conditions d’enregistrement spécifiques.

ARTICLES 14 – DURÉE DES PRODUITS et SERVICES

Le paiement des hébergements annuels, serveurs privés virtuel ou dédiées, mise en place de sites internet et tous autres PRODUITS et SERVICES fournis par STREEM est conclu pour une durée de 1 ou 12 mois qui commence à courir à compter de sa mise en service. Les PRODUITS et SERVICES peuvent donc être souscrits mensuellement et renouvelable chaque mois. Les PRODUITS et SERVICES sont renouvelables annuellement ou mensuellement de manière identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par STREEM à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après.

ARTICLES 15 – PRIX ET FACTURATION

Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en Euros. Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé. Les factures sont payables d’avance pour la période à échoir.

Lors de la mise en place du paiement par carte bancaire sur l’espace clients http://streemweb.net. Le système effectuera automatiquement le prélèvement du montant de la facture 5 jours avant l’échéance. En cas d’échec, le CLIENT sera avisé par émail. Il pourra utiliser un autre mode de paiement disponible.

Les modes de paiement disponibles sont : carte bancaire, Paypal, Payplug, virement bancaire. Pour les modes de paiement autres que carte bancaire et Paypal, le CLIENT doit contacter le service commercial : https://streemweb.com/contact/

Par défaut, le renouvellement est automatique. Pour désactiver cela, le CLIENT doit désactiver le renouvellement dans  l’espace clients à l’adresse http://streemweb.net/

En cas de non-paiement, le contenu de l’hébergement est supprimé 30 jours après l’échéance.

ARTICLES 16 – RÉSILIATION

Le CLIENT, pourra résilier son CONTRAT au terme de chaque période de 1 mois ou de 12 mois suivant la souscription initiale du contrat, en respectant un préavis de 30 jours. L’option de résiliation est disponible dans l’espace client à l’adresse http://streemweb.net. Les noms de domaines ne sont pas remboursables et sont acquittés directement aux organismes internationaux.

STREEM et le CLIENT s’obligent mutuellement à s’avertir, par e-mail ou via l’espace clients de tout manquement concernant les PRODUITS et SERVICES fourni par STREEM.

ARTICLE 17 – CAS DE FORCE MAJEURE

Si les PRODUITS et SERVICES, ou toute obligation incombant à STREEM au titre des présentes, sont empêchés, limités ou dérangés du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de STREEM, alors STREEM sera dispensé de ses obligations.

Dans ces cas, STREEM sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de force majeure, STREEM devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites du rétablissement de ses PRODUITS et SERVICES.

Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, l’hébergement web pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de Force Majeure.

ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée de l’hébergement et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

ARTICLE 19 – SÉCURITÉ RÉSEAU

Les CLIENTS ne peuvent pas utiliser le réseau de STREEM pour tenter de contourner l’authentification d’un compte CLIENT ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte. Cela inclut, sans s’y limiter :

  • l’accès aux données qui ne sont pas destinées aux CLIENTS,
  • la connexion à un serveur ou un compte dont le CLIENT n’est pas expressément autorisé à y avoir accès,
  • la violation de mots de passe,
  • sonder la sécurité d’autres réseaux à la recherche de faiblesse, ou tout autre violation de la politique de sécurité.

Le CLIENT ne doit pas tenter d’interférer ou de refuser le service à tout CLIENT, hôte ou réseau. Cela inclut, mais sans s’y limiter :

Les attaques DDoS ou d’autres tentatives délibérées de surcharger ou de bloquer un hôte ou un réseau.

STREEM va coopérer pleinement avec les autorités en cas de violations de sécurité des systèmes ou du réseau. Les CLIENTS qui violent système ou la sécurité du réseau peuvent engager la responsabilité pénale ou civile.

ARTICLE 20 – COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Le CLIENT est seul responsable dans le développement, l’exploitation et l’entretien de sa boutique en ligne, de ses produits ainsi que tout le contenu et les éléments apparaissant en ligne ou sur ses produits, y compris, sans limitation l’exactitude et la pertinence du contenu figurant dans sa boutique en ligne.

Le CLIENT doit s’assurer que le contenu et les éléments apparaissant sur son site ou liées à ses produits ne violent pas ou porte atteinte aux droits d’un tiers et s’assurer que le contenu et les éléments apparaissant sur le site ou liées à ses produits ne sont pas diffamatoires ou illégaux. Le CLIENT est seul responsable du calcul des frais liés à l’exploitation de son site (frais d’expédition, TVA, etc.).

Le CLIENT est également seul responsable de l’acceptation, le traitement des commandes de ses CLIENTS, de toute demande de renseignements ou plaintes de ses CLIENTS qui en découlent. Le CLIENT est également responsable de la sécurité de tous les numéros de cartes de crédit de ses CLIENTS et des informations liées aux transactions de commerce électronique à travers son site. Le CLIENT gardera toutes ces informations confidentielles et utilisera le même degré de soin et de sécurité de la même manière que ses propres informations confidentielles.

ARTICLE 21 – ADRESSE IP

STREEM doit maintenir et contrôler la propriété de toutes les adresses IP et adresses pouvant être attribué. STREEM se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes adresses IP.

ARTICLE 22 – LIMITES DU SUPPORT TECHNIQUE

STREEM fournit un support technique au sein de notre domaine d’expertise seulement. Ce périmètre comprend l’assistance, le dépannage et débogage de nos serveurs sous notre responsabilité immédiate et toutes les autres questions connexes d’hébergement, disponibilité des sites internet ou PRODUITS et SERVICES que nous fournissons. Cependant, en aucun cas, STREEM n’a l’obligation d’aider dans les installations de nouveaux modules d’application, langages de programmation, ni à fournir une assistance pour les erreurs produites par toutes les applications qui ont été modifiées par le CLIENT.

ARTICLE 23 – SCRIPTS CGI

Chaque compte d’hébergement Web partagé est livré avec son propre répertoire CGI-BIN. Le CLIENT est libre d’utiliser les scripts CGI qu’il souhaite, mais nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI qui affecte le fonctionnement du serveur partagé normal sans préavis.

ARTICLE 24 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments (images ou tout autre contenu) sur les sites de STREEM ou fournit par STREEM accessible à travers les PRODUITS et SERVICES de STREEM peuvent être soumis à la protection des droits d’auteur, ou les lois protégeant les marques, les secrets commerciaux et des informations confidentielles. Sauf lorsque expressément autorisé par le propriétaire de ces droits, le CLIENT ne doit pas utiliser ces éléments d’une manière qui porterait atteinte, violerait, ou détournerait ces droits. Si le CLIENT utilise un nom de domaine en relation avec STREEM ou un service similaire, le CLIENT ne doit pas utiliser ce nom de domaine en violation de toutes marques déposées, ou des droits similaires d’une tierce partie.