Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles STREEM s'engage vis-à-vis de ses CLIENTS sur le SITE qu’elles exploitent.
La société STREEM propose un service de location mensuelle et de création de sites internet comprenant l'hébergement et la gestion du site.
Services inclus pour les sites proposées en location mensuelle ou annuelle
Le présent CONTRAT est applicable à toutes fournitures de PRODUITS et SERVICES (création de sites internet, noms de domaines et hébergement web, et d'autres services fournit par STREEM).
Toute clause contraire émanant de ses CLIENTS sera donc, à défaut d'acceptation express, inopposable à STREEM, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de STREEM.
Le présent CONTRAT prévaut sur les dispositions commerciales qui se trouve sur le SITE ou sur tout autre document, ce CONTRAT peut être amené à être modifiées, mise à jour à tout moment et sans préavis.
Aucune des clauses du présent contrat, si elles sont non appliquées, ne pourra être interprétée ou opposée comme valant renonciation par STREEM à se prévaloir ultérieurement de la dite ou des desdites conditions.
STREEM se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès d'un CLIENT à tout ou partie des PRODUITS et SERVICES fournis par STREEM lorsqu'il est décidé que le site internet ou les services ont été utilisé de façon inappropriée.
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du PRODUIT et SERVICE à ses besoins et avoir reçu de STREEM toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le site Internet des CLIENTS est accessible au grand public par le réseau Internet.
STREEM fournit à ses CLIENTS un espace disque, un trafic web et la possibilité d’utiliser un nom de domaine.
STREEM met à la disposition du CLIENT une assistance technique par émail.
Les moyens de communication sont indiqués sur le SITE via un lien intitulé "Nous contacter".
La page de contact est disponible en suivant ce lien : Formulaire de contact
STREEM s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans qu'il puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau internet et des systèmes informatiques qui ne peuvent garantir un fonctionnement à 100% sans interruption sur une longue durée.
Les prestations de création de site internet sont proposées avec un achat unique et des frais annuels qui sont offert la première année, les services et les options sont décrit en détail sur le site.
Extensions tierces
STREEM intègre des extensions nécessaires sous licence qui peuvent être utilisées (sécurité, sauvegarde, cache, etc).
Ces extensions sous licences sont mises à la disposition du site internet du CLIENT par STREEM, pendant la durée du CONTRAT comme indiqué sur le devis et sur le SITE.
Ces licences sont attribuées à STREEM et restent la propriété de STREEM. Tout arrêt du CONTRAT entraîne par conséquence le retrait des licences appartenant à STREEM.
Hébergement des sites internet
STREEM assure l'hébergement web des sites Internet de tous ses CLIENTS.
Délai de livraison
La durée de réalisation du site internet est d'environ une (1) à quatre (4) semaines, ce délai peut être prolongé en fonction en raison de contraintes indépendante de STREEM.
Les délais de livraison indiqués sur le SITE ne sont donnés qu’à titre indicatif. STREEM décline toute responsabilité en cas de retard survenu du fait du CLIENT en cas de retard.
Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu à des compensations financières, indemnités ou pénalités.
Test et validation du site Internet
Le CLIENT doit vérifier le bon fonctionnement du site internet une fois mis en ligne et indiquer à STREEM par e-mail tous dysfonctionnements constatés.
STREEM s’engage à résoudre tout problème qui résulterait d’un défaut de conception. La garantie de STREEM est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :
Le CLIENT autorise STREEM à indiquer la mention "Conception & hébergement : STREEM WEB" en bas de page du site du CLIENT, et à utiliser l'URL, les copies d’écran des pages du site, à titre d'études de cas et de références pour le compte de STREEM.
Le CLIENT est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis les sites de STREEM. Le CLIENT peut s’opposer à ces mesures par simple mail adressé à STREEM.
Le CLIENT doit s’assurer qu’il est détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle concernant les éléments textuels, graphique, audios, vidéos ainsi que tout élément d'autres natures présent sur son site internet que le CLIENT a fourni.
Le CLIENT s’engage à respecter les droits d’auteur du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute violation des droits d’auteur, comme la copie de d'éléments d’un concurrent, par exemple, ou usage d’images, vidéos ou audio sans avoir les droits d'auteur nécessaires sera systématiquement refusée.
Le délai de rétractation n'est pas applicable dans la majorité des cas entre professionnels. Le droit de rétractation entre professionnels est applicable lorsque trois conditions strictes sont réunies.
Le délai de rétractation est applicable pour les clients particuliers (personnes physiques) qui ne disposent pas de numéro SIRET et qui commandent un ou des PRODUIT(S) ou SERVICE(S) à titre individuel. Le délai de rétractation de quatorze jours (14) ouvrables commence le jour de la commande. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s’effectue par courrier ou par e-mail avec l'adresse e-mail du compte qui a été utilisé pour valider la commande, la demande de rétractation est adressée à STREEM. Après acceptation de la demande de rétractation, le CLIENT reçoit le remboursement des sommes déjà versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de rétractation.
Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée.
Dans tous les cas, STREEM se réserve le droit d'entamer le lancement des travaux 14 jours après la commande du CLIENT, pour éviter de produire un travail qui ne pourrait être facturé en cas d'éventuelle rétractation.
L'hébergement du site et le nom de domaine n'entre pas dans le champs du contrat de maintenance, le contrat de maintenance est une option supplémentaire à souscription annuelle renouvelable.
Le CLIENT reconnaît avoir reçu de STREEM toutes les informations nécessaires et avoir vérifié l'adéquation du service de maintenance avec ses besoins, lui permettant ainsi de s'engager dans le contrat de maintenance de son site Internet.
La maintenance concerne les mises à jour des services installés pour le site internet figurant sur devis ou la commande du CLIENT.
Le contrat de maintenance comprend la mise à jour régulière du CMS WordPress, du thème utilisé, des extensions et des modules installés sur le site Internet. La sauvegarde du site et de la base de données.
Elle comprend également toutes mesures préventives qui sembleront nécessaires à STREEM afin de garantir la stabilité et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du CLIENT.
La maintenance n’inclut pas :
STREEM procédera à la visite au minimum une (1) fois par mois de l’espace d’administration du site internet du CLIENT afin de procéder à des vérifications du bon fonctionnement du site internet. Les mises à jour nécessaires durant la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par STREEM et dans l’intérêt du site internet du CLIENT, ces mises à jour peuvent être effectuées à toute heure du jour ou de la nuit.
Dans le cadre de maintenance planifiée de sites Internet, STREEM se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité du site internet du CLIENT sans indemnités. STREEM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser cette interruption.
STREEM n'est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.
Toute licence payante concernant les extensions tierces, ou thèmes, mise à la disposition du site du CLIENT par STREEM, reste la propriété de STREEM pendant la durée du contrat de maintenance.
L'arrêt du contrat de maintenance par le CLIENT ou STREEM, entraîne automatiquement la désactivation et la suppression des extensions payantes et la licence fournit par l'éditeur de l'extension.
STREEM peut apporter au CLIENT une initiation de base à la gestion de son site internet. Cette formation permet au CLIENT d'ajouter ou modifier du contenu (pages, articles, etc) sur son site. Cette formation ne permet en aucun d'apporter une formation complète sur le CMS WordPress.
En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, STREEM facturera au CLIENT les prestations de maintenance qui auront été nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du site.
STREEM décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement du site internet si le CLIENT réalise lui-même les mises à jour de WordPress, du thème et/ou des extensions tierces.
Si le site internet venait à subir quelques dommages suite à l’intervention du CLIENT, STREEM émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du site internet.
Le CLIENT qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et STREEM ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du site.
STREEM décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devraient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour pour son site web. Le client est responsable du contenu publié sur son site web et s'engage à respecter les lois en vigueur.
STREEM s'engage à :
STREEM s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données que le CLIENT lui aura confiées.
La responsabilité de STREEM ne sera pas engagée dans les cas ci-après :
STREEM ne pourra être jugé responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.
Du fait des caractéristiques du réseau Internet et des systèmes informatiques que le CLIENT déclare parfaitement connaître, STREEM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de STREEM, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à STREEM pour la part du PRODUIT ou SERVICE pour lequel la responsabilité de STREEM a été retenue.
STREEM s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les PRODUITS et SERVICES aux CLIENTS, sauf dans l'hypothèse où une interruption du PRODUIT(S) et SERVICE(S) est expressément demandée par une autorité administrative ou juridique compétente.
Compte tenu de la complexité des réseaux internet au niveau mondial, de l’afflux du trafic web à certaines heures de la journée, STREEM ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers Internet et en particulier de ses fournisseurs d'accès.
Les vitesses d’accès aux sites peuvent être impactées en raion de facteurs externes à l'infrastructure de STREEM ou des partenaires. À ce titre, STREEM informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
Tout le personnel de STREEM est engagé vis-à-vis de la société à respecter une clause de confidentialité de non-divulgation.
Cette garantie de disponibilité de 99,97% s’applique à tout CLIENT en bonne situation financière avec STREEM au moment d'une interruption du PRODUIT et SERVICE.
STREEM s’efforce de rendre disponible le contenu de votre site web pour l'accès HTTP sur Internet à 99,97% du temps. Les temps d'arrêt de réseau (« indisponibilité ») sont définis comme 100% de perte de paquets de STREEM à ses fournisseurs réseaux.
Les temps d'arrêt sont mesurés passé 20 minutes après la notification de la panne de réseau via le système de tickets en ligne de STREEM. Si le système de tickets est inaccessible, celui-ci doit être ouvert en contactant STREEM par téléphone.
L’uptime ne peut être garantie dans certaines circonstances telles qu’une maintenance planifiée par STREEM, la performance ou l'échec de vos installations, équipements ou applications, circonstances échappant au contrôle raisonnable de STREEM, y compris, sans limitation, les actes de tout organisme gouvernemental, la guerre, l'insurrection, le sabotage, l’embargo, l’incendie, l’inondation, la grève ou autre conflit de travail, l’interruption ou le retard dans les transports, d'interruption ou de retard dans les télécommunications ou services de tiers, y compris la propagation des DNS, enregistrement ou transfert de domaines, échec de logiciel tiers ou de matériel ou de l'impossibilité d'obtenir des fournitures utilisés dans un équipement nécessaire pour la fourniture de PRODUITS et SERVICES.
Le CLIENT est informé sur le devis et/ou sur le SITE et du CONTRAT. En conséquence, toute commande passée par le CLIENT emporte acceptation et sans réserve du présent CONTRAT.
Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des éléments (documents, images, vidéos etc) qu'il a fournis à STREEM. En cas de perte de ces éléments, STREEM ne pourra être tenu pour responsable lors de modifications du site internet par STREEM ou par toute autre personne.
STREEM propose des sites internet pour les petites et moyennes entreprises, les images et contenus fournit sur les sites mis en place disposent des droits d'auteur acquittés. Le CLIENT peut modifier ces images et contenus, et devra s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires.
Le CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que les droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
Le non-respect par le CLIENT des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour STREEM d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les PRODUITS et SERVICES du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Dans ces hypothèses, le CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.
Les sites internet fournis par STREEM disposent de la sauvegarde du jour de la mise en ligne, une sauvegarde est effectuée de manière automatique chaque soir par les systèmes informatiques mis en place avec une rétention de 30 jours maximum suivant les options souscrites par le CLIENT. La sauvegarde est quotidienne (conservation 7 derniers jours puis hebdomadaires pendant 30 jours).
Le CLIENT est libre de modifier l’ensemble des données et informations du site Internet fourni pour son usage exclusif, et ce, pour une durée sans limites. Le CLIENT n'est pas autorisé à céder ou diffuser des informations sur le code source des pages.
Avant d’enregistrer un nom de domaine, le CLIENT doit régler le montant en vigueur durant l'enregistrement initial du nom de domaine, si le CLIENT choisit de renouveler l'enregistrement du domaine, celui-ci sera effectif aussi longtemps que le montant requis sera réglé.
Tous les frais sont non remboursables, en tout ou en partie, même si le nom de domaine est suspendu, résilié ou transféré avant la fin de la période d'enregistrement en cours.
STREEM se réserve le droit de modifier les frais, surcharges, frais de renouvellement ou d'instaurer de nouveaux frais à tout moment, pour une raison quelconque. Le nom de domaine ne sera pas enregistré à moins que et jusqu'à ce que STREEM reçoive le paiement effectif des frais d'enregistrement.
En cas de non-paiement des frais d’enregistrement, et quels que soient les moyens de paiement choisit, STREEM se réserve tous les droits sur ce nom de domaine. STREEM rétablira l’enregistrement du nom de domaine uniquement et sous réserve de la réception des frais d’enregistrement ou de renouvellement initial alors en vigueur.
Les demandes de transfert de nom de domaine comprennent également des frais à régler pour que celui-ci soit effectif.
Le CLIENT accepte et reconnaît que le transfert du nom de domaine peut échouer, et tous les frais ne sont pas remboursables, pour les raisons suivantes, mais sans s'y limiter :
STREEM se réserve tous les droits, sans limitation, de rejeter toute demande de transfert de nom de domaine pour les raisons suivantes, mais sans s'y limiter :
Le CLIENT accepte et reconnaît que le succès ou l'échec d'un transfert d’un nom de domaine sera sous sa seule responsabilité et STREEM ne sera pas tenu pour responsable de l'échec d'un transfert de nom de domaine pour une raison quelconque.
Le CLIENT est propriétaire de son nom de domaine. STREEM pourra lui transmettre un code d’autorisation pour transférer le domaine chez un autre prestataire à sa demande. Lors d’une commande, STREEM soumet l’enregistrement du domaine au registre concerné. STREEM ne peut pas être tenu responsable si le domaine n’est pas disponible ou s’il est soumis à des conditions d’enregistrement spécifiques.
Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en Euros. Pendant la période de 3 ou 12 mois, le prix ne peut être révisé. Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir.
Lors de la mise en place du paiement par carte bancaire sur l’espace clients SITE. Le système effectuera automatiquement le prélèvement du montant de la facture 5 jours avant l’échéance. En cas d’échec, le CLIENT sera avisé par émail. Il pourra utiliser un autre mode de paiement disponible.
Les modes de paiement disponibles sont : carte bancaire, Paypal, Stripe, virement bancaire. Pour les modes de paiement autres que carte bancaire, Paypal et Stripe, le CLIENT doit contacter le service commercial.
Par défaut, le renouvellement est automatique. Pour désactiver cela, le CLIENT doit informer STREEM qu'il ne souhaite pas renouveler ses PRODUITS et SERVICES en contactant le service clients via le formulaire de contact.
En cas de non-paiement, les sites internet réalisés par nos soins sont suspendus, le contenu de l’hébergement est supprimé 30 jours après l’échéance.
En contrepartie des PRODUITS et SERVICES fournis au CLIENT, celui-ci s’engage à payer STREEM du montant des tarifs spécifiés sur le devis ou sur le SITE.
Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre des PRODUITS et SERVICES de STREEM.
Les prix des prestations peuvent évoluer et subir des modifications sauf pour les devis acceptés et retournés au STREEM.
Pour les contrats à échéance annuelle (maintenance par exemple), le CLIENT est informé du nouveau tarif dans l'e-mail de notification du renouvellement, envoyé trente jours avant la date anniversaire. Le CLIENT sera libre de renouveler ou non le contrat.
Le CLIENT, pourra résilier son CONTRAT de location de sites Internet chaque trimestre (au terme de chaque période de 3 mois, et ce, concernant les abonnements sites internet et d'autres services pour lequel un abonnement trimestriel est requis, en respectant un préavis de 10 jours. Le CLIENT devra faire la demande d'annulation via l'espace client à l'adresse du SITE. Avant chaque période de renouvellement (trimestrielle).
Les contrats de maintenance sont souscrit de manière annuelle et concernent les sites achetés chez STREEM hors abonnements. Le CLIENT, pourra résilier son CONTRAT de maintenance chaque année, en respectant un préavis de 10 jours. Le CLIENT devra faire la demande d'annulation via l'espace client à l'adresse du SITE. Avant chaque période de renouvellement (annuelle).
Dans tous les cas, STREEM est à la disposition des CLIENTS pour les assister dans cette démarche.
Les noms de domaines ne sont pas remboursables et sont acquittés directement aux organismes internationaux.
STREEM et le CLIENT s'obligent mutuellement à s'avertir, par e-mail ou via l'espace clients de tout manquement concernant les PRODUITS et SERVICES fourni par STREEM.
Si les PRODUITS et SERVICES, ou toute obligation incombant à STREEM au titre des présentes, sont empêchés, limités ou dérangés du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, pandémie, plandémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, impact de comète sur la planète (tout est possible !), embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de STREEM, alors STREEM sera dispensé de ses obligations.
Dans ces cas, STREEM sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de force majeure, STREEM devra régulièrement tenir informé le CLIENT des suites du rétablissement de ses PRODUITS et SERVICES.
Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, l'hébergement web pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
Les obligations nées du présent contrat seront suspendues (contrat de maintenance, support clients, etc..) pendant toute la durée du cas de force majeure.
STREEM fournit un support technique au sein de notre domaine d'expertise seulement. Ce périmètre comprend l'assistance, le dépannage et débogage de nos serveurs sous notre responsabilité immédiate et toutes les autres questions connexes d'hébergement, disponibilité des sites internet ou PRODUITS et SERVICES que nous fournissons. Cependant, en aucun cas, STREEM n’a l'obligation d’aider dans les installations de nouveaux modules d'application, langages de programmation, ni à fournir une assistance pour les erreurs produites par toutes les applications modifiées par le CLIENT.
Conditions générales de vente pour prestations de services applicables à compter de 20 décembre 2024 et modifiables sans préavis.