Conditions générales de vente pour prestations de services applicables à compter de 20 décembre 2021 et modifiables sans préavis.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

CONTRAT : présente Conditions générales de vente pour prestations de services, ainsi que les documents y faisant référence et des conditions de confidentialité concernant la protection des données personnelles.

STREEM : société fournissant les PRODUITS et SERVICES décrit sur les sites streemweb.com et streemweb.fr

CLIENT(S) : personne, physique ou morale, ayant passé commande d’un PRODUIT ou SERVICE fourni par STREEM.

PRODUIT ou SERVICE : services d’hébergement web, noms de domaines, création de sites internet, produits ou services fournit indiqué sur les sites streemweb.com et streemweb.fr.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles STREEM s’engage vis-à-vis de ses CLIENTS sur les sites web qu’elles exploitent dont les sites streemweb.com et streemweb.fr.

Que signifie « l’espace disque, transfert de données, le stockage et le courriel » ? Les CLIENTS qui utilisent nos PRODUITS et SERVICES peuvent obtenir un espace de stockage pour héberger les données de leurs sites web, transférer des données ainsi que le transfert de leurs courriers électroniques vers d’autres plateformes (gmail, Yahoo, etc), si les PRODUITS et SERVICES souscrits sont utilisés en conformité avec ces conditions générales.

Transfert de données :
Dans la majorité des cas, si les CLIENTS utilisent nos PRODUITS et SERVICES en conformité avec ces conditions générales, les internautes pourront télécharger et consulter autant de contenu qu’ils souhaitent. Cependant, dans certaines circonstances, les ressources de nos serveurs, et/ou les règles mises en place peuvent limiter les téléchargements à partir des sites web. Les CLIENTS peuvent également télécharger autant de contenu qu’ils souhaitent chaque mois, sous réserve des règles que nous avons établies sur le niveau de ressources nécessaires que nous avons mis en place pour assurer une qualité de service optimale.

Espace disque :
Lors de l’utilisation de nos PRODUITS et SERVICES en conformité avec les conditions générales, ci-présente, un site web peut atteindre une taille assez importante et peut dépasser les ressources qui lui sont nécessaires. Afin d’assurer un service optimal pour tous, STREEM a mis en place des règles sur la manière dont les sites web vont évoluer pour ainsi anticiper leurs futurs besoins en ressources serveurs. La grande majorité des sites de nos CLIENTS évolue ainsi au sein de ces règles établies.

Redirection des emails :
STREEM peut rediriger les adresses émail de son domaine vers n’importe quel(s) adresse(s) émail de son choix.

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Le présent CONTRAT est applicable à toutes fournitures de PRODUITS et SERVICES (création de sites internet, noms de domaines et hébergement web, et d’autres services fournit par STREEM). Toute clause contraire émanant de ses CLIENTS sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à STREEM, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de STREEM.

Le présent CONTRAT prévaut sur les dispositions commerciales qui se trouve sur le site streemweb.com, streemweb.fr ou sur tout autre document, ce CONTRAT peut être amenées à être modifiées, mise à jour à tout moment et sans préavis.

Aucune des clauses du présent contrat, si elles sont non appliquées, ne pourra être interprétée ou opposée comme valant renonciation par STREEM à se prévaloir ultérieurement de la dite ou des desdites conditions.

STREEM se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès d’un CLIENT à tout ou partie des PRODUITS et SERVICES fournis par STREEM lorsqu’il est décidé que le compte a été utilisé de façon inappropriée.

STREEM fournit des PRODUITS et SERVICES pour les besoins des entreprises, indépendant et particuliers. Les PRODUITS et SERVICES ne sont pas appropriés pour les grandes entreprises ou des entreprises basées à l’échelle internationale qui peuvent avoir une charge soutenue sur nos systèmes et serveurs.

Une trop grosse demande en ressources peut avoir des répercussions négatives sur l’infrastructure serveurs pour les autres CLIENTS. STREEM est un service d’hébergement Web partagé sur certaines de ses offres, ce qui signifie qu’un certain nombre de sites Web de ses CLIENTS et d’autres PRODUITS et SERVICES de messagerie ou de stockage sont hébergés sur les mêmes serveurs.

STREEM utilise des systèmes de contrôles afin de s’assurer que l’utilisation de ses PRODUITS et SERVICES n’affecte pas de façon négative la performance globale des systèmes informatique ou les sites des CLIENTS. Il n’est pas permis d’utiliser un compte comme un espace de stockage en ligne ou l’archivage de fichiers électroniques. Les CLIENTS qui ont des besoins en ressources importantes peuvent opter pour les serveurs dédiés.

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du PRODUIT et SERVICE à ses besoins et avoir reçu de STREEM toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

ARTICLE 3 – MOYENS

Le SITE des CLIENTS est accessible au grand public par le réseau Internet.

STREEM fournit à ses CLIENTS un espace disque, un trafic web et la possibilité d’utiliser un nom de Domaine. D’autres PRODUITS et SERVICES sont fournis et sont décrit dans ce document.

STREEM met à la disposition du CLIENT une assistance technique par émail.

Les moyens de communication sont indiqués sur les sites streemweb.com et streemweb.fr via un lien intitulé « contact ».

La page de contact est disponible en suivant ce lien : Formulaire de contact

STREEM s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans qu’il puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau internet et des systèmes informatiques qui ne peuvent garantir un fonctionnement à 100% sans interruption sur une longue durée.

ARTICLE 4 – RÉALISATION DE SITES INTERNET

Les prestations de réalisation ou de refonte de site internet sont proposées avec 2 options :

  • Site clé en main : il s’agit d’un achat de site internet, dans ce cas l’hébergement du site et le nom de domaine ne sont pas facturé la première année. à partir de la deuxième année, le nom de domaine et l’hébergement seront facturé comme indiqué sur la fiche du site internet streemweb.fr commandé par le CLIENT ou sur le devis fournit.
  • Site par abonnement : le client souscrit un abonnement pour une durée de 6 à 12 mois pour lequel il n’aura pas de frais à régler pour l’hébergement du site Internet et le nom de domaine.

STREEM procède à la réalisation du site internet, à la mise en place de l’arborescence et à l’intégration des textes, images, vidéos, éléments fournis par le CLIENT.

Le CLIENT doit vérifier les textes qui seront inclus sur le site internet avant de les mettre à disposition de STREEM, toute fautes d’orthographe, grammaire, majuscule ou minuscule et autre élément de textes incombe au CLIENT.

STREEM se réserve le droit de relire vos textes et les renvoyer pour confirmation si des fautes sont présentes.

Extensions tierces
STREEM intègre des extensions nécessaires et en accord avec le cahier des charges et/ou le CLIENT. Les extensions sous licence peuvent être utilisées (sécurité, sauvegarde, cache, etc) avec l’accord du CLIENT, celle-ci peuvent être facturées, le cas échéant. Ces extensions sous licences sont mises à la disposition du site internet du CLIENT par STREEM, pendant la durée du CONTRAT comme indiqué sur le devis et sur le site streemweb.fr. Ces licences sont attribuées à STREEM via une redevance annuelle, elles restent la propriété de STREEM. Tout arrêt du CONTRAT entraîne de facto le retrait des licences appartenant à STREEM.

Hébergement des sites internet

STREEM assure l’hébergement web des sites Internet de tous ses CLIENTS.

Délai de livraison

La durée de réalisation du site internet est d’environ deux (2) à quatre (4) semaines, ce délai peut être prolongé en fonction de la complexité du site Internet et de modification du fait du CLIENT apportée postérieurement à la validation du devis ou de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site internet streemweb.com et streemweb.fr ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le délai de livraison ne dépend pas uniquement de STREEM, mais également du CLIENT à qui il appartient de fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation du site Internet.

STREEM décline toute responsabilité en cas de retard survenu du fait du CLIENT en cas de retard.

STREEM se réserve le droit de suspendre toute prestation de réalisation dans l’attente des éléments (contenus, informations etc) du CLIENT, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue un motif de résiliation de la commande.

Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu des compensations financières, indemnités ou pénalités.

Test et validation du site Internet

Le CLIENT doit vérifier le bon fonctionnement du site internet une fois mis en ligne et indiquer à STREEM par e-mail tout dysfonctionnements constatés.

STREEM s’engage à résoudre tout problème qui résulterait résultant d’un défaut de conception. La garantie de STREEM est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :

  • mauvaise utilisation du CLIENT
  • intervention du CLIENT ou d’un tiers autre que STREEM
  • négligence ou défaut de gestion ou de maintenance du CLIENT

ARTICLE 5 – PUBLICITÉ

Le CLIENT autorise STREEM à indiquer la mention « Réalisée par Streem » en bas de page du site du CLIENT, et à utiliser l’URL, les copies d’écran des pages du site, à titre d’études de cas et de références pour le compte de STREEM.

Le CLIENT est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis les sites de STREEM. Le CLIENT peut s’opposer à ces mesures par simple mail adressé à STREEM.

ARTICLE 6 – DEVIS

Le CLIENT peut remettre à STREEM un cahier des charges pour les sites internet sur-mesure pour lequel il demande la réalisation. Ce cahier des charges doit être clair et détaillé, celui-ci est la base du travail qui sera réalisée et ne pourra plus être modifiée après accord des deux parties.

Le cahier des charges permet de réaliser le devis, la modification du cahier des charges entraîne la modification du devis. Le devis est réalisé dans 24h à 72h qui suivent la réception du cahier des charges par STREEM, le devis est gratuit, sans engagement et il est envoyé par e-mail au format PDF ou remit en main propre. L’acceptation du devis par le CLIENT implique un engagement ferme et définitif du CLIENT, cet engagement est matérialisé par le paiement d’un acompte de 40% du prix indiqué sur le devis.

Le devis est valable un mois à compter de sa date indiqué sur le document. Une fois ce délai dépassé, STREEM peut modifier le tarif initial, les prix formulés verbalement ne peuvent être confirmés que par écrit à travers un mail ou devis.

Si le CLIENT accepte le devis, il devra l’imprimer, le signer, le dater, et indiquer la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le CLIENT équivaut à une commande ferme. Le devis signé doit être envoyé par mail ou par courrier à l’adresse postale de STREEM avec le règlement d’un acompte de 40% du montant total du devis, par chèque ou virement.

STREEM se réserve le droit de refuser une commande ou un devis avec un CLIENT pour lequel il y a un litige ou il y a eu un litige dans le passé.

Pour une bonne réalisation de la prestation dans les délais imparti, le CLIENT s’engage à fournir tous les éléments textuels (activités, histoire de la société, etc), images, vidéos, et autres éléments nécessaires à la réalisation du CONTRAT et à collaborer avec STREEM en fournissant tout document ou information demandé par STREEM.

La fourniture des contenus (textes, images etc) marque le lancement de la prestation de réalisation du site internet. Le CLIENT comprend que sans les éléments textuels, graphiques et documents fournit par ses soins, le site Internet ne peut être réalisés complètement.

Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec STREEM en fournissant dans les délais les informations et documents demandés par STREEM pour réaliser le CONTRAT. STREEM ne pourra être tenu responsable en cas de délai dépassé ou de retard dans l’exécution du CONTRAT dû au non-respect des engagements du CLIENT.

Pour les sites préconçus disponibles sur le site streemweb.fr, les prix sont indiqués en fonctions des options choisi par le CLIENT.

ARTICLE 7 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CLIENT doit s’assurer qu’il est détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle concernant les éléments textuels, graphique, audios, vidéos ainsi que tout élément d’autre nature présents sur son site internet.

Le CLIENT s’engage à respecter les droits d’auteur du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le CLIENT s’engage à ne fournir à STREEM que des documents, images et autres éléments représentatifs de son entreprise et non des éléments en provenance de tiers.

Toute violation des droits d’auteur, comme la copie de d’éléments d’un concurrent par exemple ou usage d’images, vidéos ou audio sans avoir les droits d’auteur nécessaires sera systématiquement refusée.

Les éléments (images ou tout autre contenu) sur les sites de STREEM ou fournit par STREEM accessible à travers les PRODUITS et SERVICES de STREEM peuvent être soumis à la protection des droits d’auteur, ou les lois protégeant les marques, les secrets commerciaux et des informations confidentielles.

Sauf lorsque expressément autorisé par le propriétaire de ces droits, le CLIENT ne doit pas utiliser ces éléments d’une manière qui porterait atteinte, violerait, ou détournerait ces droits. Si le CLIENT utilise un nom de domaine en relation avec STREEM ou un service similaire, le CLIENT ne doit pas utiliser ce nom de domaine en violation de toute marque déposée, ou des droits similaires d’une tierce partie.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

8.1 – Clients professionnels

Le délai de rétractation n’est pas applicable dans la majorité des cas entre professionnels. Le droit de rétractation entre professionnels est applicable lorsque trois conditions strictes sont réunies.

Le droit de rétractation entre professionnels s’applique uniquement si :

  • les contrats de prestation de services sont conclus hors établissement ou en ligne
  • l’objet n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise cliente
  • le client professionnel n’emploie pas plus de 5 salariés

8.2 – Clients particuliers

Le délai de rétractation est applicable pour les clients particuliers (personnes physiques) qui ne disposent pas de numéro SIRET et qui commandent un PRODUIT ou SERVICE à titre individuel. Le délai de rétractation de quatorze jours (14) ouvrables commence le jour de la commande. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s’effectue par courrier ou par e-mail avec l’adresse e-mail du compte qui a été utilisé pour valider la commande, la demande de rétractation est adressé à STREEM. Après acceptation de la demande de rétractation, le CLIENT reçoit le remboursement des sommes déjà versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de rétractation.

Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée.

Dans tous les cas, STREEM se réserve le droit débuter le lancement des travaux 14 jours après la commande du CLIENT, pour éviter de produire un travail qui ne pourrait être facturé en cas d’éventuels rétractation.

ARTICLE 9 – CONTRAT DE MAINTENANCE

9.1 – Application

Le CLIENT reconnaît avoir reçu de STREEM toutes les informations nécessaires et avoir vérifié l’adéquation du service de maintenance avec ses besoins, lui permettant ainsi de s’engager dans le contrat de maintenance de son site Internet.

La maintenance concerne les mises à jour des services installés pour le site internet figurant sur devis ou la commande du CLIENT.
Le contrat de maintenance comprend la mise à jour régulière du CMS WordPress, du thème utilisé, des extensions et des modules installée sur le site Internet. La sauvegarde du site et de la base de données.

Elle comprend également toutes mesures préventives qui sembleront nécessaires à STREEM afin de garantir la stabilité et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du CLIENT.

La maintenance n’inclut pas :

  • les modifications ou ajouts de contenus (pages, articles, textes, images, vidéos, etc)
  • la résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du CLIENT
  • la résolution de problèmes suite à l’ajout d’extensions par le CLIENT
  • la résolution de problèmes de sécurité de type intrusions malveillante de tiers, vol et détournements éventuels de mots de passe, site piraté.

9.2 – Exécution du contrat de maintenance
STREEM procédera à la visite au minimum une (1) fois par mois de l’espace d’administration du site internet du CLIENT afin de procéder à des vérifications du bon fonctionnement du site internet. Les mises à jour nécessaires durant la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par STREEM et dans l’intérêt du site internet du CLIENT, ces mises à jour peuvent être effectuées à toute heure du jour ou de la nuit.

Dans le cadre de maintenance planifiée de site Internet, STREEM se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité du site internet du CLIENT sans indemnités. STREEM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser cette interruption. STREEM n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

9.3 – Licences payantes
Toute licence payante concernant les extensions tierces, ou thèmes, mise à la disposition du site du CLIENT par STREEM, reste la propriété de STREEM pendant la durée du contrat de maintenance.

L’arrêt du contrat de maintenance par le CLIENT ou STREEM, entraîne automatiquement la désactivation et la suppression des extensions payantes et la licence fournit par l’éditeur de l’extension.

9.4 – Durée du contrat et renouvellement tacite
Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un an (12 mois) et est renouvelé automatiquement à l’échéance. STREEM se réserve le droit de modifier le tarif du contrat de maintenance ou de ne pas le renouveler. Le CLIENT n’est nullement tenu de renouveler un contrat de maintenance avec STREEM après chaque échéance.

Pour procéder au renouvellement du contrat de maintenance, STREEM notifiera par e-mail le CLIENT 15 jours avant la date anniversaire suivi d’un rappel 15 jours après (jour anniversaire).

Cette notification est effectuée par e-mail uniquement et sera adressée l’adresse e-mail du contact de facturation.

9.5 – Résiliation du contrat de maintenance
Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure.

Sans le paiement complet du renouvellement du contrat de maintenance, celui-ci est suspendu et le CLIENT sera informé par e-mail. L’arrêt de la maintenance interviendra 15 jours après la date anniversaire. Le CLIENT sera informé par e-mail de l’arrêt du service de maintenance pour défaut de paiement.

Si le CLIENT souhaite réactiver la maintenance après l’arrêt, le contrat de maintenance sera remis en service, une fois toutes les sommes perçues par STREEM (prix du contrat de maintenance).

9.6 – Mise à jour des données personnelles
Le CLIENT s’engage à informer STREEM de toute modification concernant le changement d’adresse électronique ou adresse postale, etc. Et ce, dans les deux mois qui suivent le changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 7 jours à compter de son activation.

9.7 – Contrat de maintenance non scouscrit
Si un contrat de maintenance n’est pas souscrit ou renouvelé par le CLIENT, la responsabilité de STREEM envers le site internet du CLIENT n’est pas engagée. Les mises à jour du CMS WordPress, du thème et de toute extension tierces installé sur le site internet deviennent à la charge du CLIENT. STREEM n’aura à ce moment pour obligation que le maintien en ligne du site internet du CLIENT matérialisée par l’hébergement web et le nom de domaine dont les redevances pour chacun des deux services doivent être renouvelées chaque année.

Le CLIENT devient par conséquent le seul administrateur du site internet et admet qu’il peut faire des manipulations qui peuvent mettre en péril la stabilité du site internet.

Le CLIENT devra éventuellement souscrire à des licences payantes du thème et des extensions tierces utilisés pour effectuer lui-même les mises à jour et pour assurer la compatibilité du thème utilisé avec les dernières versions de WordPress.

Dans le cas où le contrat de maintenance ne serait pas souscrit ou renouvelé, il est recommandé au CLIENT de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site.

STREEM décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le CLIENT n’a pas changé ses codes d’accès.

Si aucun contrat de maintenance n’est souscrit par le CLIENT et en cas de problème technique ultérieur, d’installation sur un nouveau serveur, un nouveau devis sera établi par STREEM pour résoudre le problème du site internet. Le CLIENT sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre prestataire.

ARTICLE 10 – ADMINISTRATION DU SITE PAR LE CLIENT

STREEM peut apporter au CLIENT une initiation de base à la gestion de son site internet. Cette formation permet au CLIENT d’ajouter ou modifier du contenu (pages, articles, etc) sur son site. Cette formation ne permet en aucun d’apporter une formation complète sur le CMS WordPress.

En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, STREEM facturera au CLIENT les prestations de maintenance qui auront été nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du site.

STREEM décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement du site internet si le CLIENT réalise par lui-même les mises à jour de WordPRess, du thème et/ou des extensions tierces. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du CLIENT, STREEM émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du site internet.

Le CLIENT qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et STREEM ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du site.

STREEM décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devraient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE STREEM

STREEM s’engage à :

  • Assurer l’accès au serveur ou à l’espace d’hébergement 24h/24 tous les jours de l’année, en dehors d’éventuelles opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de réseaux. En cas d’absolue nécessité, STREEM se réserve la possibilité d’interrompre les PRODUITS et SERVICES pour procéder à une intervention technique.
  • Intervenir rapidement en cas d’incident.
  • Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DE STREEM

STREEM s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données que le CLIENT lui aura confiées.

La responsabilité de STREEM ne sera pas engagée dans les cas ci-après :

  • Détérioration du service (site internet, applications, etc) du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés.
  • Mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par ses CLIENTS.
  • Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement aux CLIENTS.

STREEM ne pourra être jugé responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d’ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.

Du fait des caractéristiques du réseau Internet et des systèmes informatiques que le CLIENT déclare parfaitement connaître, STREEM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier, son, texte, images, données de manière générale, à quelques titres que ce soit.
  • Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT. STREEM ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.
  • Les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du PRODUIT ou SERVICE fourni par STREEM, tels que le préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles concernant le CLIENT par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de STREEM, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à STREEM pour la part du PRODUIT ou SERVICE pour lequel la responsabilité de STREEM a été retenue.

STREEM s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les PRODUITS et SERVICES aux CLIENTS, sauf dans l’hypothèse où une interruption du PRODUIT(S) et SERVICE(S) est expressément demandée par une autorité administrative ou juridique compétente.

Compte tenu de la complexité des réseaux internet au niveau mondial, de l’afflux du trafic web à certaines heures de la journée, STREEM ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers Internet et en particulier de ses fournisseurs d’accès. Les vitesses d’accès aux sites peuvent être impactées en raisons de facteurs externes à l’infrastructure de STREEM ou des partenaires. À ce titre, STREEM informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagé par leur défaillance.

Tout le personnel de STREEM est engagé vis-à-vis de la société à respecter une clause de confidentialité de non-divulgation.

ARTICLE 13 – 99.97% UPTIME GARANTIE

Cette garantie de disponibilité de 99,97% s’applique à tout CLIENT en bonne situation financière avec STREEM au moment d’une interruption du PRODUIT et SERVICE. STREEM s’efforce de rendre disponible le contenu de votre site web pour l’accès HTTP sur Internet à 99,97% du temps. Les temps d’arrêt de réseau (« indisponibilité ») sont définis comme 100% de perte de paquets de STREEM à ses fournisseurs réseaux.

Les temps d’arrêt sont mesurés passé 20 minutes après la notification de la panne de réseau via le système de tickets en ligne de STREEM. Si le système de tickets est inaccessible, celui-ci doit être ouvert en contactant STREEM par téléphone.

L’uptime ne peut être garantie dans certaines circonstances telles qu’une maintenance planifiée par STREEM, la performance ou l’échec de vos installations, équipements ou applications, circonstances échappant au contrôle raisonnable de STREEM, y compris, sans limitation, les actes de tout organisme gouvernemental, la guerre, l’insurrection, le sabotage, l’embargo, l’incendie, l’inondation, la grève ou autre conflit de travail, l’interruption ou le retard dans les transports, d’interruption ou de retard dans les télécommunications ou services de tiers, y compris la propagation des DNS, enregistrement ou transfert de domaines, échec de logiciel tiers ou de matériel ou de l’impossibilité d’obtenir des fournitures utilisés dans un équipement nécessaire pour la fourniture de PRODUITS et SERVICES.

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le CLIENT est informé sur le devis et/ou sur le site streemweb.com et streemweb.fr du CONTRAT. En conséquence, toute commande passée par le CLIENT emporte acceptation et sans réserve du présent CONTRAT.

Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des éléments (documents, images, vidéos etc) qu’il a fournis à STREEM. En cas de perte de ces éléments, STREEM ne pourra être tenu pour responsable lors de modification du site internet par STREEM ou par toute autre personne.

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du PRODUITS ou SERVICES à ses besoins. Le CLIENT est responsable des sites Internet, du contenu, des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation ainsi que de tout fichier que le CLIENT met en ligne.

STREEM fournit des sites internet pour les petites et moyennes entreprises, les images et contenus fournit sur les sites mis en place disposent des droits d’auteur qui ont été acquittés. Le CLIENT peut modifier ces images et contenus et devra s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires.

Le CLIENT est responsable des scripts et programmes qu’il utilise dans son espace d’hébergement ou sur son site lorsqu’il souhaite gérer lui-même la mise en ligne et l’installation de ses PRODUITS et SERVICES fournit dans son espace d’hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programment ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en termes de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

Le CLIENT s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que les droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

Le non-respect par le CLIENT des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour STREEM d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les PRODUITS et SERVICES du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages et intérêts. Dans ces hypothèses, le CLIENT s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

Le CLIENT doit, en tout temps, avoir une sauvegarde de son contenu sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde. Ceci est valable pour les CLIENTS ayant opté pour l’hébergement sans les services de création de sites internet fournis par STREEM. Les sites internet fournis par STREEM disposent de la sauvegarde du jour de la mise en ligne, une sauvegarde est effectuée de manière automatique chaque soir par les systèmes informatiques mis en place avec une rétention de 15 jours à 30 maximum suivant les options souscrites par le CLIENT.

Le CLIENT est libre de modifier l’ensemble des données et informations du site Internet fourni pour son usage exclusif, et ce, pour une durée sans limites. Le CLIENT n’est pas autorisé à céder ou diffuser des informations sur le code source des pages.

ARTICLES 15 – UTILISATION INAPPROPRIÉE DE NOS PRODUITS et SERVICES

Toute tentative de nuire ou causer des dommages sur l’un de nos serveurs ou un de nos CLIENTS est strictement interdite. STREEM va fortement réagir à toute utilisation ou tentative d’utilisation d’un compte ou d’un PRODUITS et SERVICES sans l’autorisation du propriétaire. Ces tentatives comprennent « l’escroquerie par Internet » (incitant d’autres personnes à livrer leurs mots de passe, le vol de mot de passe, etc. ). Toute utilisation non autorisée des comptes ou des PRODUITS et SERVICES par le CLIENT, que le compte ou l’ordinateur attaqué appartiennent ou non à STREEM, entraînera des mesures contre le CLIENT. Les actions possibles sont les avertissements, la suspension du compte ou la fermeture du compte, ainsi que l’action juridique en matière civile ou pénale, selon la gravité de l’attaque.

REMARQUE IMPORTANTE
STREEM se donne le droit d’interrompre le PRODUITS et SERVICES fournit, ou refuser l’accès à quiconque viole nos conditions générales d’utilisation indiquées ci-dessous sans avertissement ni préavis. Aucun remboursement de frais payés ne sera effectué si la résiliation du compte est due à une violation des conditions générales énoncées ci-dessous.

Le CLIENT ne peut pas exécuter des robots ou d’autres PRODUITS et SERVICES exceptés, ceux qui ont été acceptées et installées par nos services sur nos serveurs. Les utilisations non acceptées couvrent l’emailing en masse, emailing non sollicité, contenu pornographique, illégal, la violation du droit d’auteur, contrefaçon de marque, sites warez (y compris les liaisons vers ces sites / et depuis ces sites), cracks, logiciels numéros de série ou toute autre chose déterminée par STREEM.

Cette restriction couvre également l’utilisation abusive des ressources des serveurs. Les comptes peuvent également être clôturés si elle inclut le contenu suivant ou des liens en rapport avec le contenu suivant :

EN AUCUN CAS LE CLIENT N’EST AUTORISÉ À HÉBERGER CE QUI SUIT SUR SON SITE :

  • Site lié au partage de contenu/streaming de vidéo sur les hébergements mutualisés.
  • Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales
  • Sujets liés au racisme, la haine, ou le blasphème
  • Sujets excessivement violents, la promotion de la violence physique ou contre un groupe ou un individu
  • Images contenant de la nudité obscène ou pornographiques ; données ou images qui exploite les enfants de moins de 18 ans
  • Des actes de contrefaçon, de droit d’auteur, y compris en offrant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ces programmes
  • Les informations utilisées pour contourner des dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, y compris les numéros de série ou d’enregistrements de logiciels, ou tout autre type d’utilitaire pirate.
  • Sites Pro Terrorisme.
  • Sites qui vont à l’encontre des lois françaises et européennes.
  • Logiciels peer to peer.

Il est INTERDIT de faire des sites sur la pornographie ou de montrer des corps nus que ce soit d’homme, de femmes ou d’enfant, et de manière générale sur des contenus offensant et choquant les bonnes mœurs morales et éthique, y compris sur les serveurs dédiés.

Non-respect dans l’utilisation de l’espace disque : STREEM ne tolérera aucune forme d’abus de l’espace de stockage. Au moins 90% des pages web (« HTML ») doit être « liée» avec les fichiers (GIF, JPEG, etc.) stockés sur les serveurs et hébergement web de STREEM. Les sites Web qui contiennent un grand nombre de fichiers HTML ou d’autres fichiers qui ne sont pas liées seront supprimé et/ou le compte clôturé, ceci à la discrétion de l’équipe de STREEM avec ou sans préavis.

Non-respect dans l’utilisation de la bande passante : STREEM fournit une bande passante assez large pour transférer des documents Web et pour une utilisation confortable des besoins de ses CLIENTS, la bande passante n’est pas conçu pour une utilisation dans le cadre d’une zone de stockage hors site pour les fichiers électroniques.

E-mails non sollicités et Spam : l’envoi d’e-mails non sollicités (« SPAM ») n’est pas autorisé et entraînera la fermeture du compte si des effets négatifs sont constatés. STREEM ne tolère aucun SPAM provenant de ses serveurs ou sur les domaines hébergés au sein de son réseau.

Les activités suivantes ne sont pas autorisées :

  • SPAM, qui comprend, mais sans s’y limiter, l’envoi en masse de publicité commerciale, demandes de charité, de pétitions et tracts politiques ou religieux (ces messages ne peuvent être envoyés qu’à ceux qui l’ont explicitement demandé à partir de votre domaine)
  • La contrefaçon et la modification ou la suppression des en-têtes de courrier électronique.

L’envoi en masse du même document ou message sensiblement équivalent avec l’intention de perturber un serveur ou un compte. Les e-mails ne peuvent être utilisés pour harceler ou intimider les autres. Si un destinataire demande d’arrêter la réception d’e-mail, Le CLIENT ne doit pas envoyer à cette personne d’autres messages.

NOTE – si le CLIENT utilise les services d’un autre prestataire pour promouvoir un site web hébergé par ou via STREEM les dispositions de la politique ci-dessus s’appliquent comme si le SPAM avait été envoyé par nos serveurs.

ARTICLES 16 – CLÔTURE DE PRODUITS et SERVICES

STREEM se réserve le droit de mettre fin à un PRODUIT et SERVICE et de clôturer un compte à tout moment. Tous les frais payés d’avance en cas de fermeture seront calculés au prorata et remboursés par STREEM

Si le compte du CLIENT devait être résilié. Tous les packs d’hébergement web ou les serveurs dédiés de STREEM sont couverts par une garantie de remboursement de 30 jours.

Si le CLIENT n’est pas entièrement satisfait des services d’hébergement web ou des serveurs dédiées (hors création de site internet) de STREEM dans les 30 premiers jours qui suivent la souscription du contrat. Le CLIENT reçoit le remboursement total du montant payé hors frais d’installation, frais d’enregistrement de domaine et surplus. Les frais d’installation sont remboursables uniquement si le compte commandé est résilié avant l’activation du compte.

Pour le paiement par carte de crédit, les remboursements seront effectués sur un compte PayPal ou Stripe, le cas échéant par chèque pour la France ou virement bancaire. Les demandes d’annulation doivent être effectuées par l’intermédiaire de l’espace CLIENTS à la page Espace clients. Les demandes d’annulation effectuées par téléphone ou mail ne sont pas prises en compte.

Les demandes d’annulation ne peuvent pas concerner les prestations ou services déjà réalisées telle que la création de sites Internet.

ARTICLES 17 – ENREGISTREMENTS DE NOM DE DOMAINE

Avant d’enregistrer un nom de domaine, le CLIENT doit régler le montant en vigueur durant l’enregistrement initial du nom de domaine, si le CLIENT choisit de renouveler l’enregistrement du domaine, celui-ci sera effectif aussi longtemps que le montant requis sera réglé. Tous les frais sont non remboursables, en tout ou en partie, même si le nom de domaine est suspendu, résilié ou transféré avant la fin de la période d’enregistrement en cours.

STREEM se réserve le droit de modifier les frais, surcharges, frais de renouvellement ou d’instaurer de nouveaux frais à tout moment, pour une raison quelconque. Le nom de domaine ne sera pas enregistré à moins que et jusqu’à ce que STREEM reçoit le paiement effectif des frais d’enregistrement.

En cas de non-paiement des frais d’enregistrement, et quels que soient les moyens de paiement choisit, STREEM se réserve tous les droits sur ce nom de domaine. STREEM rétablira l’enregistrement du nom de domaine uniquement et sous réserve de la réception des frais d’enregistrement ou de renouvellement initial alors en vigueur.

Les demandes de transfert de nom de domaine comprennent également des frais à régler pour que celui-ci soit effectif. Le CLIENT accepte et reconnaît que le transfert du nom de domaine peut échouer, et tous les frais ne sont pas remboursables, pour les raisons suivantes, mais sans s’y limiter :

  • Pas de réponse du titulaire du nom ou du contact administratif
  • Nom de domaine verrouillé au niveau du registrar
  • Période d’enregistrement du nom de domaine expiré ou autre raison après les 60 premiers jours après la fin de l’enregistrement initial ou 60 premiers jours après un transfert vers un registar
  • Si le paiement ou le renouvellement n’est pas effectué par le CLIENT, le nom de domaine retourne dans le domaine public et peut être acheté par une autre entité (personne physique ou entreprise).
  • Dans le cas d’un rejet de débit de la carte bancaire des frais d’enregistrement ou de renouvellement pour le nom de domaine, STREEM se réserve tous les droits sur ce nom de domaine. STREEM rétablira l’enregistrement du nom de domaine uniquement à la réception des frais d’enregistrement ou de renouvellement et des frais de rétablissement alors en vigueur.
  • Transfert d’enregistrement de domaine vers STREEM

STREEM se réserve tous les droits, sans limitation, de rejeter toute demande de transfert de nom de domaine pour les raisons suivantes, mais sans s’y limiter :

  • Pas de réponse du titulaire du nom de domaine ou du contact administratif
  • Nom de domaine verrouillé et il n’y a aucune demande du titulaire du nom ou du contact administratif pour le changement d’état
  • Période d’enregistrement du nom de domaine expiré ou autre raison après les 60 premiers jours après la fin de l’enregistrement initial ou 60 premiers jours après un transfert vers un registar

Le CLIENT accepte et reconnaît que le succès ou l’échec d’un transfert d’un nom de domaine sera sous sa seule responsabilité et STREEM ne sera pas tenu pour responsable de l’échec d’un transfert de nom de domaine pour une raison quelconque.

Le CLIENT est propriétaire de son nom de domaine. STREEM pourra lui transmettre un code d’autorisation pour transférer le domaine chez un autre prestataire à sa demande. Lors d’une commande, STREEM soumet l’enregistrement du domaine au registre concerné. STREEM ne peut pas être tenu responsable si le domaine n’est pas disponible ou s’il est soumis à des conditions d’enregistrement spécifiques.

ARTICLES 18 – DURÉE DES PRODUITS et SERVICES

Le paiement des hébergements annuels, serveurs dédiés, mise en place de sites internet et tous autres PRODUITS et SERVICES fournis par STREEM est conclu pour une durée de 6 ou 12 mois qui commence à courir à compter de sa mise en service. Les PRODUITS et SERVICES peuvent donc être souscrits pour 6 ou 12 mois suivant les PRODUITS et SERVICES et renouvelable tous les 6 ou 12 mois. Les PRODUITS et SERVICES sont renouvelables annuellement ou semestriellement de manière identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par STREEM à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après.

ARTICLES 19 – PRIX ET FACTURATION

Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en Euros. Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé. Les factures sont payables d’avance pour la période à échoir.

Lors de la mise en place du paiement par carte bancaire sur l’espace clients streemweb.fr. Le système effectuera automatiquement le prélèvement du montant de la facture 5 jours avant l’échéance. En cas d’échec, le CLIENT sera avisé par émail. Il pourra utiliser un autre mode de paiement disponible.

Les modes de paiement disponibles sont : carte bancaire, Paypal, Stripe, virement bancaire. Pour les modes de paiement autres que carte bancaire, Paypal et Stripe, le CLIENT doit contacter le service commercial : https://streemweb.fr/contact

Par défaut, le renouvellement est automatique. Pour désactiver cela, le CLIENT doit désactiver le renouvellement dans  l’espace clients à l’adresse streemweb.fr.

En cas de non-paiement, les sites internet réalisés par nos soins sont suspendus, le contenu de l’hébergement est supprimé 30 jours après l’échéance.

En contrepartie des prestations au CLIENT, celui-ci s’engage à payer STREEM du montant des tarifs spécifiés sur le devis ou sur le site internet streemweb.com et/ou streemweb.fr. Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre des prestations de services de STREEM.

Les prix des prestations peuvent évoluer et subir des modifications sauf pour les devis acceptés et retournés au STREEM.
Pour les contrats à échéance annuelle (maintenance par exemple), le CLIENT est informé du nouveau tarif dans le l’e-mail de notification du renouvellement, envoyé trente jours avant la date anniversaire. Le CLIENT sera libre de renouveler ou non le contrat.

ARTICLES 20 – RÉSILIATION

Le CLIENT, pourra résilier son CONTRAT au terme de chaque période de 6 ou 12 mois (suivant la souscription initiale du contrat), et ce, concernant les services d’hébergement web, serveurs dédiés, abonnement sites internet et d’autres services pour lequel un abonnement semestriel ou annuel est requis, en respectant un préavis de 30 jours. Le CLIENT devra faire la demande d’annulation via l’espace client à l’adresse streemweb.fr avant chaque période de renouvellement (semestriel ou annuelle). Dans tous les cas, notre service est à la disposition des CLIENTS pour les assister dans cette démarche.

Les noms de domaines ne sont pas remboursables et sont acquittés directement aux organismes internationaux.

STREEM et le CLIENT s’obligent mutuellement à s’avertir, par e-mail ou via l’espace clients de tout manquement concernant les PRODUITS et SERVICES fourni par STREEM.

ARTICLE 21 – CAS DE FORCE MAJEURE

Si les PRODUITS et SERVICES, ou toute obligation incombant à STREEM au titre des présentes, sont empêchés, limités ou dérangés du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, pandémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, impact de comète sur la planéte, invasion d’extra-terrestre (tout est possible !), embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de STREEM, alors STREEM sera dispensé de ses obligations.

Dans ces cas, STREEM sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de force majeure, STREEM devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites du rétablissement de ses PRODUITS et SERVICES.

Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, l’hébergement web pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Les obligations nées du présent contrat seront suspendues (contrat de maintenance, support clients, etc..) pendant toute la durée du cas de Force Majeure.

ARTICLE 22 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée de l’hébergement et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

ARTICLE 23 – SÉCURITÉ RÉSEAU

Les CLIENTS ne peuvent pas utiliser le réseau de STREEM pour tenter de contourner l’authentification d’un compte CLIENT ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte. Cela inclut, sans s’y limiter :

  • l’accès aux données qui ne sont pas destinées aux CLIENTS,
  • la connexion à un serveur ou un compte dont le CLIENT n’est pas expressément autorisé à y avoir accès,
  • la violation de mots de passe,
  • sonder la sécurité d’autres réseaux à la recherche de faiblesse, ou tout autre violation de la politique de sécurité.

Le CLIENT ne doit pas tenter d’interférer ou de refuser le service à tout CLIENT, hôte ou réseau. Cela inclut, mais sans s’y limiter :

Les attaques DDoS ou d’autres tentatives délibérées de surcharger ou de bloquer un hôte ou un réseau.

STREEM va coopérer pleinement avec les autorités en cas de violations de sécurité des systèmes ou du réseau. Les CLIENTS qui violent système ou la sécurité du réseau peuvent engager la responsabilité pénale ou civile.

ARTICLE 24 – COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Le CLIENT est seul responsable dans le développement, l’exploitation et l’entretien de sa boutique en ligne, de ses produits ainsi que tout le contenu et les éléments apparaissant en ligne ou sur ses produits, y compris, sans limitation l’exactitude et la pertinence du contenu figurant dans sa boutique en ligne.

Le CLIENT doit s’assurer que le contenu et les éléments apparaissant sur son site ou liées à ses produits ne violent pas ou porte atteinte aux droits d’un tiers et s’assurer que le contenu et les éléments apparaissant sur le site ou liées à ses produits ne sont pas diffamatoires ou illégaux. Le CLIENT est seul responsable du calcul des frais liés à l’exploitation de son site (frais d’expédition, TVA, etc.).

Le CLIENT est également seul responsable de l’acceptation, le traitement des commandes de ses CLIENTS, de toute demande de renseignements ou plaintes de ses CLIENTS qui en découlent. Le CLIENT est également responsable de la sécurité de tous les numéros de cartes de crédit de ses CLIENTS et des informations liées aux transactions de commerce électronique à travers son site. Le CLIENT gardera toutes ces informations confidentielles et utilisera le même degré de soin et de sécurité de la même manière que ses propres informations confidentielles.

STREEM doit effectuer des opérations de maintenance sur les sites Ecommerce de manière périodique, et ne peut être responsables de la perte de revenus ou prétendre à des indemnités liées à une perte d’exploitation ou de chiffres qui seraient liées à ces opérations de maintenance.

ARTICLE 25 – ADRESSE IP

STREEM doit maintenir et contrôler la propriété de toutes les adresses IP et adresses pouvant être attribué. STREEM se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute adresse IP.

ARTICLE 26 – LIMITES DU SUPPORT TECHNIQUE

STREEM fournit un support technique au sein de notre domaine d’expertise seulement. Ce périmètre comprend l’assistance, le dépannage et débogage de nos serveurs sous notre responsabilité immédiate et toutes les autres questions connexes d’hébergement, disponibilité des sites internet ou PRODUITS et SERVICES que nous fournissons. Cependant, en aucun cas, STREEM n’a l’obligation d’aider dans les installations de nouveaux modules d’application, langages de programmation, ni à fournir une assistance pour les erreurs produites par toutes les applications qui ont été modifiées par le CLIENT.